Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet amis-musees-stomer.fr, ainsi que de l’ensemble des services qui y sont proposés. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site. L’utilisation du Site emporte l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU par l’Utilisateur. Les présentes CGU sont établies conformément au Code civil français, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Administration se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

1. Préambule et définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants, employés avec une majuscule, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

• Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://amis-musees-stomer.fr, ainsi que l’ensemble de ses pages et sous-domaines.
• Administration : désigne la personne morale responsable de l’édition, de la gestion et de l’administration du Site.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site, le consulte ou utilise l’un de ses Services, à titre professionnel ou privé.
• Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités et prestations proposées par le Site, telles que décrites à l’article 2 des présentes.
• Contenu : désigne de manière générale l’ensemble des textes, articles, analyses, photographies, vidéos, infographies, podcasts, données, bases de connaissances et tout autre élément accessible sur le Site.
• Compte : désigne l’espace personnel accessible après inscription, permettant à l’Utilisateur de bénéficier de certains Services, tels que l’interactivité.

2. Objet du site et services proposés

Le Site a pour objet de fournir aux Utilisateurs un accès à des contenus éditoriaux et à des services interactifs. Les Services proposés incluent, sans que cette liste soit limitative : la publication de nouvelles et d’actualités ; la mise à disposition d’articles, d’analyses, d’avis d’experts et de chroniques ; l’organisation de bases de connaissances, d’encyclopédies, de guides et de FAQ ; la réalisation d’évaluations et de comparaisons de biens ou de services ; la possibilité de commenter, de participer à des forums et à des sondages ; la diffusion de contenus multimédia tels que des reportages photographiques, des infographies, des vidéos et des podcasts ; ainsi que la mise à disposition d’outils de navigation et de recherche avancés.

Les Services sont accessibles gratuitement, à l’exception des fonctionnalités spécifiques qui pourraient, le cas échéant, faire l’objet d’une facturation distincte préalablement portée à la connaissance de l’Utilisateur. L’Administration s’efforce d’assurer la disponibilité des Services, mais ne garantit pas une absence d’interruption. Le Site est fourni « en l’état » (« as is ») et l’Administration ne saurait être tenue pour responsable d’une indisponibilité temporaire pour des raisons techniques ou de maintenance.

3. Inscription et création d’un compte

L’accès à certains Services, notamment l’interactivité (commentaires, forums, sondages), nécessite la création préalable d’un Compte. L’Utilisateur garantit que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, complètes et à jour. L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou aux personnes morales capables de contracter. En cas d’inscription d’un mineur, l’accord préalable du titulaire de l’autorité parentale est requis, la responsabilité de l’Administration ne pouvant être engagée à ce titre.

Les identifiants de connexion (login et mot de passe) sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Toute action réalisée depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur lui-même. L’Utilisateur s’interdit de choisir un login qui porterait atteinte aux droits d’un tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. L’Administration se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout Compte en cas de non-respect des présentes CGU, et ce sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (notamment la structure, la charte graphique, les textes, les illustrations, les logos, les bases de données, les logiciels et les codes sources) est la propriété exclusive de l’Administration ou des tiers ayant accordé une licence. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et, de manière générale, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’Administration accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, lui permettant d’accéder au Site et d’utiliser les Services dans le cadre d’un usage privé et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son Contenu sans l’autorisation expresse de l’Administration est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

En ce qui concerne le contenu posté par l’Utilisateur (commentaires, contributions sur les forums, etc.), l’Utilisateur conserve ses droits, mais accorde à l’Administration une licence gratuite, mondiale, non exclusive et valable pour toute la durée de protection des droits, lui permettant de reproduire, représenter, adapter, stocker, diffuser et techniquement traiter ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du Site.

5. Obligations de l’utilisateur et comportements interdits

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Est strictement interdit tout comportement susceptible de :

• Publier, diffuser ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou à la réputation d’autrui, ou incitant à la haine ou à la violence ;
• Violer les droits de propriété intellectuelle, les droits des personnes ou toute autre réglementation applicable ;
• Usurper l’identité d’un tiers ou se faire passer pour un représentant de l’Administration ;
• Diffuser des publicités, des sollicitations commerciales ou des liens non sollicités sans l’autorisation préalable de l’Administration ;
• Utiliser des robots, des spiders, des logiciels d’extraction de données ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site, collecter des informations ou interférer avec son fonctionnement ;
• Mettre en œuvre des actions susceptibles de nuire à l’intégrité, la sécurité ou la disponibilité du Site, telles que les attaques par déni de service (DOS) ou les tentatives d’intrusion.

6. Confidentialité et protection des données personnelles

L’Administration accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles des Utilisateurs. Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données à caractère personnel sont détaillées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

À titre informatif, les données peuvent être collectées lors de l’inscription, de la navigation, de l’utilisation des services interactifs et via l’utilisation de cookies. Ces données sont utilisées pour la gestion des Comptes, l’amélioration des Services, l’analyse statistique et, le cas échéant, la diffusion de communications personnalisées conformément aux préférences exprimées.

7. Notifications et communication

Sauf indication contraire, les communications entre l’Administration et l’Utilisateur se feront principalement par voie électronique. L’Administration pourra adresser ses notifications à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur lors de l’inscription, ou via une notification dans l’espace personnel du Compte. Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance technique, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse suivante : [email protected]. Pour toute question relative aux aspects juridiques, une correspondance peut être adressée à l’adresse postale de l’Administration figurant dans les mentions légales du Site.

8. Suspension, blocage et résiliation de l’accès

L’Administration se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Site ou à un Compte, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants : violation grave ou répétée des présentes CGU ; manquement aux obligations légales ; activité frauduleuse ou nuisible à l’Administration, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers ; ou sur demande d’une autorité judiciaire ou administrative. En cas de suspension temporaire ou de résiliation définitive, l’Administration peut également supprimer le Contenu associé au Compte concerné, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque compensation.

9. Responsabilités

L’Administration met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des informations diffusées, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’Utilisateur est seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation qu’il fait du Contenu. L’Administration ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects (tels que perte de données, perte de profit, atteinte à la réputation) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, des interruptions de service, des attaques informatiques ou de tout événement lié aux réseaux de télécommunication.

La responsabilité de l’Administration, en cas de faute prouvée, est limitée au montant, le cas échéant, des sommes versées par l’Utilisateur au titre des Services au cours des douze (12) mois précédant l’événement ayant causé le dommage. L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit et de ses agissements sur le Site, et s’engage à indemniser l’Administration de tout préjudice résultant d’une violation des présentes CGU par ses soins.

10. Dispositions finales

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard à ses principes de conflit de lois. En cas de difficulté relative à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes, l’Utilisateur s’engage à rechercher une solution amiable en adressant une réclamation écrite et motivée à l’Administration. Si un accord amiable n’est pas trouvé dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la réclamation, tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du lieu du siège social de l’Administration.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée. Le fait que l’Administration ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes dispositions ne vaut pas renonciation à ses droits.

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur publication en ligne.